Conditions d'utilisation

Introduction

Empuls (Emgage Private Limited, une société constituée en vertu de la loi sur les sociétés de 1956, et ci-après dénommée en abrégé "Empuls" ("Empuls", " nous ", " notre " et/ou " nos "). Pour Empuls, les utilisateurs enregistrés, le site web, ainsi que l'application mobile Empuls (l'"application") et l'interface de programmation d'application (l'"API"), tous ensemble désignés sous le nom de service, fournissent également une plateforme et des outils pour utiliser le service et sont considérés comme faisant partie du service.

1. Acceptation des conditions de service

Empuls vous fournit le site web et le service, y compris l'APP, l'API et tout service de fonctionnalité offert sur ou par le biais du site web et du service, sous réserve des présentes conditions générales de service (les "CGS"). Ces CGS comprennent la politique de confidentialité de Empuls , qui explique comment Empuls recueille, utilise et protège les données des visiteurs du site web et des utilisateurs du Service. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie de ces CGU, vous ne pouvez pas utiliser le site web ou le service de quelque manière que ce soit. Votre utilisation du site web indique que vous acceptez les présentes CGU. L'utilisation de l'application et de certaines parties du site web est réservée aux utilisateurs enregistrés de Empuls . Si vous êtes un utilisateur enregistré de Empuls , votre utilisation du site et du service est conditionnée par votre acceptation des présentes CGU. Aux fins du présent accord, le terme "informations personnelles" désigne et inclut, sans s'y limiter, des données personnelles telles que le nom, l'âge, l'adresse et les coordonnées professionnelles, et ces informations personnelles peuvent également inclure les mots de passe, les coordonnées du compte bancaire, de la carte de crédit ou de la carte de débit ou d'autres détails de l'instrument de paiement (collectivement, les "informations financières") qui peuvent être obtenus de vous pour faciliter les paiements en ligne lors de l'utilisation du site web. Si votre organisation a conclu un accord commercial avec Empuls, y compris tout accord ou addendum relatif à la protection des données personnelles (un "accord client"), alors (i) les conditions de l'accord client régissent la relation entre votre organisation et Empuls, et les présentes CGU régissent votre utilisation individuelle du site et du service, et (ii) en cas de conflit entre les présentes CGU et l'accord client, l'accord client prévaudra sur les présentes CGU.

2. Compte

Votre organisation fournira vos informations personnelles pour créer le compte et aura accès à la modification en fonction des besoins. En vous connectant à votre compte, vous serez considéré comme un utilisateur du compte et vous aurez accès au site web en fonction du rôle qui vous a été attribué par votre organisation. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. En outre, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte. Vous acceptez d'informer immédiatement Empuls de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. Empuls ne sera pas responsable des pertes que vous pourriez subir à la suite de l'utilisation par une autre personne de votre mot de passe ou de votre compte, que ce soit avec ou sans votre connaissance, tant que la violation de la sécurité ou des données n'est pas imputable à une fraude, une négligence, une violation de la sécurité ou une mauvaise conduite de la part de Empuls. Toutefois, vous pourriez être tenu responsable des pertes subies par Empuls ou une autre partie à la suite d'une utilisation non autorisée de votre compte.

3. Accès au site

Empuls met ponctuellement à la disposition de ses clients et de leurs utilisateurs des interfaces de programmation d'applications, des plugins de navigateur ou d'autres applications, ainsi que la documentation correspondante et d'autres éléments connexes, qui peuvent inclure des exemples de code (collectivement, l'"API"). Si vous êtes un utilisateur enregistré, un administrateur ou un développeur pour le compte d'une organisation cliente de Empuls , vous pouvez utiliser l'API pour vos besoins commerciaux internes ou ceux de ce client afin de développer ou d'activer des services ou des applications web ou d'autres logiciels ("intégrations") qui communiqueront et interopéreront avec le service. Nonobstant toute disposition contraire des présentes CGU ou de tout autre accord entre vous ou votre organisation et Empuls , l'API est fournie "en l'état" et Empuls ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit en rapport avec l'API, y compris, mais sans s'y limiter, toute déclaration ou garantie que l'API, les intégrations ou tout produit ou résultat de l'utilisation de l'API ou des intégrations répondront à vos exigences ou à celles de votre organisation, atteindront tout résultat escompté, seront compatibles ou fonctionneront avec tout logiciel, système ou autre service de vous ou de votre organisation ou de toute tierce partie. Si vous êtes administrateur au nom d'une organisation cliente de Empuls , vous pouvez désigner des utilisateurs autorisés pour le compte de votre organisation et, en utilisant le site et le service, vous confirmez que vous êtes autorisé par votre organisation à le faire. Ces utilisateurs autorisés auront la possibilité d'accéder au compte de votre organisation et de prendre toutes les mesures que les utilisateurs sont autorisés à prendre en vertu des présentes CGU et de tout accord client applicable. Si vous créez ou obtenez un compte d'utilisateur en tant qu'employé ou sous-traitant d'une organisation ayant conclu un accord avec Empuls, vous déclarez que vous êtes autorisé par votre organisation à le faire, et vous acceptez d'utiliser le site et le service uniquement dans le cadre de l'autorisation accordée par votre organisation. Pour accéder à certaines parties du site et du service, il peut vous être demandé ou exigé de fournir certains détails d'enregistrement ou d'autres informations. L'utilisation du site et du service est subordonnée à l'exactitude, à l'actualité et à l'exhaustivité des données et des informations que vous fournissez. Vous acceptez expressément que toutes les informations que vous fournissez pour vous inscrire sur Empuls soient soumises aux conditions de la politique de confidentialité de Empulset vous consentez à toutes les actions que nous entreprenons concernant vos informations conformément à la politique de confidentialité de Empuls. Si vous choisissez ou recevez un nom d'utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre des fonctions de sécurité du site ou du service, vous acceptez de traiter ces informations de manière confidentielle et de ne pas les divulguer à d'autres personnes ou entités. Votre compte d'utilisateur, le cas échéant, vous est personnel et vous acceptez de ne pas donner à une autre personne l'accès au site ou au service par l'intermédiaire de votre compte d'utilisateur. Vous acceptez d'informer Empuls immédiatement si vous avez connaissance d'un accès ou d'une utilisation non autorisés de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe ou d'autres informations de sécurité. Empuls se réserve le droit d'interdire l'accès au site et au service à tout utilisateur non autorisé, ou à tout utilisateur dont Empuls a des raisons de penser qu'il enfreint les présentes CGU.

4. Sécurité des informations confidentielles

Les informations personnelles que vous soumettez ou qui sont recueillies auprès de votre organisation, que ce soit sur ou par l'intermédiaire de ce site web ou autrement, ainsi que les autres informations recueillies auprès de vous dans le but de vous donner accès au site web, seront stockées en toute sécurité sur des serveurs hébergés par un fournisseur d'accès à Internet réputé ("ISP") pendant une période de contrat actif répondant aux normes de sécurité prescrites par l'industrie. Vos informations personnelles ne seront en aucun cas divulguées, sauf en vertu d'une ordonnance valide et en vigueur d'un tribunal ou d'un autre organe judiciaire, quasi judiciaire ou gouvernemental en vertu des lois applicables. Empuls peut utiliser certaines informations techniques, y compris, entre autres, des données de journal, des codes d'analyse, etc. que vous ne saisissez pas visiblement et qui sont automatiquement collectées lors de votre accès ou de votre utilisation du site web, telles que l'adresse IP, la version et le numéro d'identification de l'appareil, le type de navigateur, la langue du navigateur, la date et l'heure de vos demandes, afin d'obtenir des statistiques essentielles concernant votre utilisation du site web, d'améliorer votre expérience et l'interface, d'accroître l'efficacité du site web, de procéder à la vérification et à l'administration du logiciel. Empuls peut utiliser certaines informations techniques, entre autres des données de journal, des codes d'analyse, que vous ne saisissez pas visiblement et qui sont automatiquement collectées lors de votre accès ou de votre utilisation du site web, telles que l'adresse IP, la version et le numéro d'identification de l'appareil, le type de navigateur, la langue du navigateur, la date et l'heure de vos demandes, votre profil Empuls , les liens de cette application que vous avez visités, les termes de recherche utilisés dans l'application Empuls , qui ne sont pas associés ou liés à vos données personnelles et qui, Les données anonymes ne sont pas associées ou liées à vos données personnelles et ne permettent pas à elles seules d'identifier un utilisateur individuel (collectivement, les "données anonymes"), ou elles sont partagées avec ses entités affiliées ou d'autres tiers sur la base du besoin d'en connaître, afin d'obtenir des statistiques essentielles concernant votre utilisation du site web, d'améliorer votre expérience et l'interface, d'accroître l'efficacité du site web, de mener des enquêtes, de procéder à la vérification et à l'administration des logiciels. Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies sur le site web et les autorisations d'application sur mobile. Empuls s'engage à protéger la sécurité de vos informations personnelles et utilise des efforts raisonnables et des mesures de sécurité, y compris une variété de technologies et de procédures de sécurité pour aider à protéger ces informations contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Toutefois, le site web ne peut être tenu responsable de la conservation de vos informations personnelles au-delà d'une période d'un jour à compter de la date de désactivation du contrat.

5. Droits de propriété intellectuelle et marques

Sauf mention contraire expresse dans les présentes CGU, le site web et le service, ainsi que toutes les informations, images, logos, noms commerciaux, noms de domaine, marques de service et autres éléments figurant sur ce site web, y compris, entre autres, le code objet, le code source, la conception, la mise en page, l'interface utilisateur et l'aspect et la convivialité du site web (collectivement, la "propriété intellectuelle") sont la propriété intellectuelle exclusive de Empuls ou de tiers respectifs et sont soumis à la protection des lois sur la propriété intellectuelle de l'Inde et d'autres juridictions auxquelles elles peuvent s'appliquer. Aucun droit, titre ou intérêt sur le site ou toute partie du service ne vous est transféré, et tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes CGU sont réservés par Empuls. La propriété intellectuelle de Empulsne doit pas être utilisée à d'autres fins que l'exécution d'activités sur le site web et les questions qui y sont liées. Sauf indication contraire, le site web est réservé à un usage officiel et non commercial. Vous ne modifierez, copierez, distribuerez, transmettrez, afficherez, exécuterez, reproduirez, publierez, concéderez sous licence, créerez des œuvres dérivées, transférerez ou vendrez aucune propriété intellectuelle obtenue à partir du site web. Sans limiter le paragraphe précédent, le nom Empuls, le logo Empuls et toutes les autres marques, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans ("Marques") affichés sur le site web ou à travers le Service sont des marques de Empuls ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser les marques à quelque fin que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de Empuls ou de son concédant de licence.

6. Transfert international de données

Dans le cadre de la fourniture de l'accès, le site web et le service peuvent transférer les informations personnelles qu'ils recueillent auprès de vous/votre organisation à des entités affiliées à travers les frontières sur la base du besoin de savoir, avec l'obligation de maintenir la confidentialité de vos informations personnelles dans le but limité de maintenir et d'entretenir le site web. En utilisant ce site web, vous consentez par la présente au transfert de vos informations personnelles à travers des pays ou des juridictions qui se conformeront aux règles régissant ces transferts internationaux de données. Vous consentez à ce que Empuls partage des données personnelles avec des entités affiliées ou d'autres tiers dans des pays ou juridictions approuvés par votre organisation.

7. Utilisations interdites

Vous acceptez et vous vous engagez à utiliser le site web et le service uniquement pour accéder à des informations concernant Empuls , y compris les produits et services que nous fournissons. A titre d'exemple et non de limitation, vous acceptez et vous vous engagez à ne pas, lors de l'utilisation du site web et du service :

Modifier, altérer ou faire un usage dérivé de notre contenu, de nos marques, de notre plate-forme technologique ou de son logiciel sous-jacent, ou d'une partie de ceux-ci.

Faire de l'ingénierie inverse, modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information ou tout logiciel obtenu à partir du site Web ou de l'application mobile.

Faire de l'ingénierie inverse, modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des dérivés Empiéter sur les droits de Empuls, de ses utilisateurs ou de tiers ou les violer Travailler à partir de, transférer ou vendre toute information ou logiciel obtenu à partir du site Web ou de l'application mobile.

enfreindre ou violer les droits de Empuls, de ses utilisateurs ou de tiers.

Télécharger, copier ou imiter toute partie de la plate-forme technologique Empuls , son logiciel et son contenu sous-jacents, ou son interface utilisateur, ou le site Web, sauf autorisation expresse de notre part.

Agréger ou extraire tout contenu, toute donnée ou toute autre information du site web pour l'agréger ou l'afficher avec du matériel provenant d'autres sites ou sur un site secondaire sans notre autorisation écrite expresse.

créer des liens hypertextes vers le site web ou des liens profonds vers toute partie de notre site web sans notre consentement écrit.

Interférer avec les tentatives d'accès à notre site Web ou de vol de données et d'informations sur le site Web ou en rapport avec celui-ci.

Chercher à réaliser une activité frauduleuse ou illégale, par quelque moyen que ce soit ou par des pratiques corrompues, y compris, mais sans s'y limiter, les activités suivantes : piratage, extraction de mot de passe, usurpation de l'identité d'une autre personne, fausse déclaration de votre affiliation avec une personne ou une entité, dissimulation ou tentative de dissimulation de votre véritable identité ou emplacement (y compris par le biais d'un serveur proxy ou autre) ou fourniture de documents, d'informations ou d'identification faux, inexacts ou modifiés.

Contourner ou chercher à contourner les mesures de sécurité ou autres caractéristiques destinées à protéger la sécurité du site web et des utilisateurs.

Utiliser le site web à d'autres fins que celles prévues (y compris pour toute activité malveillante, menaçante, contraire à l'éthique, harcelante, frauduleuse ou illégale) ou en violation des présentes conditions d'utilisation.

Télécharger des fichiers contenant des logiciels ou d'autres éléments protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, à moins que vous ne possédiez ou contrôliez les droits y afférents ou que vous ayez reçu tous les consentements nécessaires.

Réaliser ou transmettre des enquêtes, des concours, des systèmes pyramidaux ou des chaînes de lettres.

Falsifier ou supprimer les mentions d'auteur, les avis légaux ou autres avis appropriés, les désignations de propriété ou les étiquettes indiquant l'origine ou la source d'un logiciel ou d'un autre matériel contenu dans un fichier téléchargé.

violer un code de conduite ou d'autres lignes directrices éventuellement applicables à un service particulier.

violer toute loi ou réglementation en vigueur en Inde ou à l'étranger.

violer les dispositions des présentes CGU. En aucun cas, Empuls ne peut être tenu responsable de toute perte consécutive, indirecte ou à distance que vous ou vos amis et votre famille pourriez subir.

8. Liens vers des sites de tiers

Empuls contiendra des liens vers d'autres sites web ("Sites liés"). Les Sites liés ne sont pas sous le contrôle de Empuls, et Empuls n'est pas responsable du contenu de tout Site lié, y compris, sans limitation, tout lien contenu dans un Site lié, ou toute modification ou mise à jour d'un Site lié. Empuls n'est pas responsable de toute forme de transmission, quelle qu'elle soit, reçue par vous à partir d'un Site lié. Empuls L'inclusion d'un lien n'implique pas l'approbation ou l'affiliation de Empuls aux sites liés et ne représente pas non plus les conseils, les points de vue, les opinions ou les croyances de Empuls. Les utilisateurs sont priés de vérifier l'exactitude de toutes les informations par eux-mêmes avant de se fier à ces informations. Si, en accédant au site web ou en suivant des liens vers des sites web de tiers, vous êtes exposé à un contenu que vous jugez offensant ou inapproprié, votre seul recours sera de cesser d'utiliser le site web.

9. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

Empuls s'est efforcé de veiller à ce que toutes les informations figurant sur le site web et les services soient correctes, mais Empuls ne garantit pas la qualité, l'exactitude ou l'exhaustivité des données, informations, produits ou services et ne fait aucune déclaration à ce sujet. En aucun cas Empuls ne pourra être tenu responsable de dommages directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou de tout autre dommage. Empuls ne sera pas non plus responsable du retard ou de l'impossibilité d'utiliser le site web et le service ou les fonctionnalités connexes, de la fourniture ou de l'absence de fourniture des fonctionnalités, ou de toute information, logiciel, produit, fonctionnalité et graphique connexe obtenu par le biais du site web, ou découlant autrement de l'utilisation du site web et du service, que ce soit sur la base d'un contrat, d'un délit, d'une négligence, d'une responsabilité stricte ou d'une autre manière. En outre, Empuls ne peut être tenu responsable de la non-disponibilité du site web et du service pendant les opérations de maintenance périodique ou de toute suspension non planifiée de l'accès au site web pouvant survenir pour des raisons techniques ou pour toute autre raison échappant au contrôle de Empuls. Empuls déploiera des efforts commercialement raisonnables, conformes aux normes industrielles en vigueur, pour maintenir le site et les services de manière à minimiser les erreurs et les interruptions des services. L'utilisateur comprend et accepte que tout matériel et/ou données téléchargés ou obtenus de toute autre manière par le biais du site web le sont entièrement à sa discrétion et à ses risques et périls et qu'il sera seul responsable de tout dommage subi par son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement d'un tel matériel et/ou de telles données.

10. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Empuls (et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, affiliés, contractants, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit) en cas de réclamations, demandes, responsabilités, dommages, jugements, récompenses, pertes, coûts (y compris les frais raisonnables d'avocat), découlant de ou liés à votre violation des présentes CGU, y compris, mais sans s'y limiter, votre Contenu Utilisateur, votre violation de toute loi applicable ou des droits d'un tiers, ou votre utilisation du Site ou du Service autre que celle expressément autorisée par Empuls.

11. La compétence juridictionnelle

Les conditions et l'utilisation du site web sont exclusivement régies par les lois de l'Inde et les tribunaux de Bangalore, Karnataka, ont la compétence exclusive en la matière. Empuls rejette expressément par la présente toute garantie implicite ou responsabilité imputée par les lois de toute autre juridiction.

12. Résolution des litiges

Tout litige découlant du présent accord ou en rapport avec celui-ci, y compris, entre autres, toute question relative à son existence, sa validité ou sa résiliation, sera soumis à l'arbitrage et résolu définitivement par ce dernier, conformément à la loi de 1996 sur l'arbitrage et la conciliation et aux règles qui en découlent. La décision de la majorité des arbitres est définitive et contraignante pour les parties. Le siège et le lieu de l'arbitrage seront Mumbai, en Inde.

13. Divisibilité

Si l'une des conditions susmentionnées du présent accord est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition sera considérée comme dissociable et n'affectera pas la validité et l'applicabilité du reste de l'accord.